Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

1. Présentation de l’Application

L’application mobile « Pimente Ton Couple » est éditée par la société SAS Flunivers, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 389 812 975 R.C.S. Nice, dont le siège social est situé au 10 Rue Blacas, 06000 NICE, France.
SIRET : 91141672500016
Contact : contact@pimentetoncouple.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application « Pimente Ton Couple » ainsi que les relations entre l’éditeur et les utilisateurs ou clients de l’application.

3. Accès à l’Application

• L’application est accessible gratuitement depuis l’adresse https://app.pimentetoncouple.com.
• Certains contenus ou fonctionnalités de l’application nécessitent un paiement additionnel via la plateforme Paypal (voir section 5).

4. Utilisation de l’Application

• L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière légale et conforme à sa finalité.
• Toute tentative de contournement de la sécurité, de modification ou d’exploitation abusive de l’application est strictement interdite.
• L’accès à l’application est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans ou ayant obtenu l’autorisation d’un représentant légal.

5. Offres Payantes

L’application propose des contenus premium accessibles via :

• Paiement unique : L’accès à certaines fonctionnalités nécessite un paiement ponctuel.
• Modalités de paiement : Les paiements sont effectués via la plateforme Paypal et sont sécurisés par ses services.
• Remboursements : Conformément à la législation applicable, aucun remboursement ne sera effectué après achat, sauf en cas de dysfonctionnement avéré de l’application.

6. Propriété Intellectuelle

• Tous les éléments de l’application (contenus, graphismes, marques, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à SAS Flunivers.
• Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Confidentialité des Données Utilisateur

7.1 Résultats des Sondages

• L’application inclut des sondages visant à recueillir les opinions et préférences des utilisateurs.
• En répondant à ces sondages, vous acceptez que vos réponses soient anonymisées et utilisées afin d’améliorer nos produits, services et offres commerciales.
• Les résultats des sondages ne contiennent aucune information personnelle identifiable et sont exclusivement destinés à un usage interne.

7.2 Création de Questions Personnalisées

• La fonctionnalité de création de cartes personnalisées permet aux utilisateurs de concevoir leurs propres contenus.
• Ces contenus restent strictement privés et ne sont ni collectés ni partagés par SAS Flunivers.
• Les données générées par cette fonctionnalité sont stockées localement sur l’appareil de l’utilisateur et ne sont accessibles qu’à ce dernier. Nous n’avons aucun moyen d’y accéder ou de les consulter.

8. Protection des Données Personnelles

• Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de l’application sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@pimentetoncouple.com.

9. Responsabilité

• L’éditeur s’efforce de garantir l’accessibilité de l’application et son bon fonctionnement. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs ou éventuelles pertes de données.
• L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de l’application.

10. Résiliation et Suppression de Compte

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à l’application sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportements frauduleux.

11. Mises à Jour

L’éditeur se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier l’application sans préavis. Les présentes CGV/CGU pourront également être modifiées et notifiées aux utilisateurs.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent de la ville de Nice sera seul compétent.